L’assurance vie pour les expatriés, une EXONERATION TOTALE de droits de succession !
UN REGIME JURIDIQUE ORIGINAL
L’assurance vie est, nous le savons, le placement préféré des français. Il bénéficie en effet de nombreux avantages fiscaux et successoraux.
Sur le plan fiscal, les plus values ne sont soumises, après huit ans de détention, qu’ une taxation réduite de 7,5% (hors CSG / CRDS au taux actuellement en vigueur de 12,1%).
Sur un plan juridique, l’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage pendant une période déterminée, en contrepartie du versement de primes, verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Or, le contrat d’assurance vie déroge au droit commun des successions dans la mesure où, conformément l’article 990 I du code des Assurances, l’épargne transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonérée de droits de succession hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire et ce, pour tout versement effectué avant l’âge de 70 ans.
Qu’en est-il des contrats dépassant ces sommes ?
Au del du seuil de 152.500 euros, la taxation aux droits de succession est de 20%.
UNE SPECIFICITE POUR LES EXPATRIES
Les français expatriés bénéficient d’un avantage supplémentaire très conséquent, qui mérite que l’on s’y intéresse…En effet, le statut de non résident fiscal français au moment de la souscription d’un contrat d’assurance vie permet de ne pas relever du fameux article 990I (prélèvement de 20% au-del de 152.500 euros).
Ainsi, dès lors qu’un contrat d’assurance vie est souscrit par un français résident l’étranger, il n'est soumis aucune taxation successorale et ce pendant toute la vie du contrat.
Ainsi, tous les versements réalisés sur ce contrat, même après un retour en France, resteront exonérés de droits de succession. C’est bien le lieu de résidence fiscale du souscripteur au moment de la souscription qui détermine le régime applicable.
D’où l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie pendant la période d’expatriation, ne serait-ce que pour prendre date.
LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE
Tous les contrats d’assurance vie de droit français donnent accès cet avantage. Nous vous recommandons de vous reporter la liste de nos recommandations en assurance vie afin de sélectionner le contrat qui vous convient. Il est noter cependant que l’accès l’assurance vie pour les expatriés est réservé une liste limitative de pays. Nous vous conseillons donc de nous interroger en fonction de votre pays de résidence.
ICF, cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine, est implanté à Lyon depuis 1993. Membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine, CIF et courtier en assurance.
Garanties et réglementations
