L’assurance vie pour les non résidents français, ne bénéficie plus depuis la loi de finances 2011 du privilège successoral consistant en une exonération totale de droits de succession dès que le contrat d’assurance vie placement-financier-icf.frest souscrit à  l’étranger. Pourtant, des avantages subsistent.

UN REGIME JURIDIQUE ORIGINAL

L'assurance vie: quels avantages pour un non résident?

L’assurance vie reste toujours le placement préféré des français. Les contrats d'assurance vie bénéficient en effet de nombreux avantages fiscaux et successoraux.

Sur le plan fiscal, les plus values ne sont soumises, après huit ans de détention, qu’ à une taxation réduite de 7,5% (hors CSG / CRDS au taux actuellement en vigueur de 13,5%). Dans la plupart des cas, les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ne sont pas perçus pour un expatrié.

Sur un plan juridique, l’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage pendant une période déterminée, en contrepartie du versement de primes, à verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès.

Or, le contrat d’assurance vie déroge au droit commun des successions dans la mesure où, conformément à l’article 990 I du code des Assurances, l’épargne transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonérée de droits de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire et ce, pour tout versement effectué avant l’âge de 70 ans.

Qu’en est-il des contrats dépassant ces sommes ?

Au delà du seuil de 152.500 euros, la taxation aux droits de succession est de 20%, taux qui est porté à 25% au delà de 1.055.338 euros par bénéficiaire.

UNE SPECIFICITE POUR LES EXPATRIES

Pourquoi souscrire une assurance-vie en tant qu'expatrié?

Les français expatriés non résidents bénéficiaient jusqu'en 2011 d’un avantage supplémentaire très conséquent…En effet, le statut de non résident fiscal français au moment de la souscription d’un contrat d’assurance vie permettait de ne pas relever du fameux article 990I (prélèvement de 20% au-del de 152.500 euros).

Ainsi, dès lors qu’un contrat d’assurance vie était souscrit par un français résidant à l’étranger, il n'était soumis à aucune taxation successorale et ce pendant toute la durée de vie du contrat.

Désormais, c'est au moment du décès que s'apprécie la notion de résidence fiscale, et non au moment de la souscription. Ainsi pour être exonéré de droits de succession, il faut qu'au moment du décès de l'assuré, ce dernier ait été non résident, et que le bénéficiaire le soit également. Dans le cas contraire, la taxation classique s'applique.

LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE

Tous les contrats d’assurance vie de droit français donnent accès à cet avantage. Nous vous recommandons de vous reporter à la liste de nos recommandations en assurance vie afin de sélectionner le contrat qui vous convient. Il est à noter cependant que l’accès à l’assurance vie pour les expatriés est réservé à une liste limitative de pays. Nous vous conseillons donc de nous interroger en fonction de votre pays de résidence pour étudier la faisabilité de la souscription.